Mentions légales & CGU

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Les conditions de vente des produits LIGNE W sont définies dans les conditions générales de vente disponible sur la boutique de vente en ligne.

  1. Mentions légales

Éditeur du Site LIGNE W

LIGNE W

SARL au capital de 10 000 €

RCS Chambéry : 502 063 845 0015

Siège social : 32, chemin des Hauts de Chamoux

73 000 Chambéry – France

N° TVA : FR 88 502 063 845

Directeur de la publication

Sébastien LEZIER

Hébergeur

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

N° TVA : FR 22 424 761 419

Coordonnées de contact : contact@lignew.com

  1. Accès et fonctionnement du Site

L’utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site et conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site.

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L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site. LIGNE W ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage que l’Utilisateur pourrait subir à la suite d’une mauvaise utilisation du Site ou d’un incident lié à l’accès au réseau Internet ou à l’environnement technique des Utilisateurs du Site, notamment les ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder au Site.

LIGNE W se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du Site.

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  1. Liens hypertextes

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Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres sites ou ressources présentes sur Internet ou toute autre liaison informatique utilisée, directement ou indirectement, à partir de ces sites, ne sauraient engager la responsabilité de LIGNE W.

LIGNE W n’édite pas ces sites et ne dispose d’aucun moyen de les contrôler et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité concernant l’accès et le contenu à ces sites. LIGNE W ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services proposés sur ces sites, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’Utilisateur, qui doit se conformer à leurs propres conditions d’utilisation.

La création de liens hypertexte en direction du Site est soumise à l’autorisation expresse et préalable de LIGNE W qui pourra être révoquée à tout moment. LIGNE W se réserve le droit d’accepter ou de refuser un lien hypertexte sans avoir à en justifier sa décision. LIGNE W se réserve le droit de demander la suppression d’un lien hypertexte non autorisé et de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

En cas d’autorisation, l’Utilisateur pourra uniquement mettre en place un lien hypertexte en direction de la page d’accueil du Site, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. Un lien vers une sous page (« lien profond ») et l’ouverture du Site au sein d’un cadre (« frame ») sont interdits sauf autorisation expresse et préalable de LIGNE W.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter à l’adresse électronique suivante : contact@lignew.com.

  1. Responsabilité

LIGNE W s’efforce de mettre en œuvre les moyens dont elle dispose pour assurer l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations fournies sur le Site. Cependant, LIGNE W ne garantit en aucune façon l’exactitude, la précision, l’exhaustivité ou l’adéquation, des informations mises à disposition sur le Site. De manière générale, LIGNE W n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.

A ce titre, l’Utilisateur devra s’assurer de l’exactitude des informations contenues sur le Site et de leur adéquation avec ses besoins. Si des informations fournies par LIGNE W apparaissent inexactes, il appartiendra à l’Utilisateur de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus et signaler toute modification du Site qu’il jugerait utile.

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  1. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes distinctifs ainsi que les contenus édités au sein du Site incluant de façon non limitative, les graphismes, images, photographies, textes, vidéos, animations, sons, programmes, logiciels, bases de données (ci-après « Éléments »), sont protégés par les lois en vigueur dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur et sont la propriété exclusive de LIGNE W.

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Le non-respect de cette interdiction constituerait une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle ou une atteinte aux droits des personnes qui peut à ce titre engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.

  1. Données personnelles

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  1. Dispositions diverses

Le Site est conforme à la législation française. LIGNE W ne donne aucune garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable à l’Utilisateur, dès lors que l’accès au Site est effectué à partir d’autres régions.

LIGNEW se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’utilisation du Site par les Utilisateurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions concernées seraient réputées non écrites, sans affecter la validité et le respect des autres dispositions qui continueront de s’appliquer.

  1. Litiges

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS. EN CAS DE DIFFEREND ET A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE, LE LITIGE SERA PORTE DEVANT LES TRIBUNAUX FRANÇAIS DONT DEPEND LE SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE.

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

  1. Contactez-nous

LIGNE W est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions.

Vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : contact@lignew.com.