L’accès et l’utilisation du site accessible depuis les adresses URL www.lignew.fr et www.lignewfrance.fr (ci-après « Site »), sont régis par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »). Les CGU s’appliquent à toute personne utilisant le Site (ci-après « Utilisateur »).
En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les avoir acceptées sans réserve.
Les conditions de vente des produits LIGNE W sont définies dans les conditions générales de vente disponible sur la boutique de vente en ligne.
-
Mentions légales
Éditeur du Site LIGNE W
LIGNE W
SARL au capital de 10 000 €
RCS Chambéry : 502 063 845 0015
Siège social : 32, chemin des Hauts de Chamoux
73 000 Chambéry – France
N° TVA : FR 88 502 063 845
Directeur de la publication
Sébastien LEZIER
Hébergeur
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
N° TVA : FR 22 424 761 419
Coordonnées de contact : contact@lignew.com
-
Accès et fonctionnement du Site
L’utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site et conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site.
Le secret des correspondances n’étant pas garanti sur le réseau Internet, il appartient dès lors à l’Utilisateur de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus et de toute tentative d’intrusion par un tiers.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site. LIGNE W ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage que l’Utilisateur pourrait subir à la suite d’une mauvaise utilisation du Site ou d’un incident lié à l’accès au réseau Internet ou à l’environnement technique des Utilisateurs du Site, notamment les ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder au Site.
LIGNE W se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du Site.
LIGNE W décline toute responsabilité quant aux dommages subis par l’Utilisateur quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, découlant d’une interruption du Site ou de l’impossibilité d’y accéder survenue en raison d’un dysfonctionnement, d’une panne, d’une modification, d’une maintenance, de bugs, d’un problème d’hébergement du Site ou d’une intrusion frauduleuse par un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site.
-
Liens hypertextes
Le Site peut proposer des liens depuis le Site vers des sites tiers ou d’autres ressources disponibles sur Internet.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres sites ou ressources présentes sur Internet ou toute autre liaison informatique utilisée, directement ou indirectement, à partir de ces sites, ne sauraient engager la responsabilité de LIGNE W.
LIGNE W n’édite pas ces sites et ne dispose d’aucun moyen de les contrôler et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité concernant l’accès et le contenu à ces sites. LIGNE W ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services proposés sur ces sites, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’Utilisateur, qui doit se conformer à leurs propres conditions d’utilisation.
La création de liens hypertexte en direction du Site est soumise à l’autorisation expresse et préalable de LIGNE W qui pourra être révoquée à tout moment. LIGNE W se réserve le droit d’accepter ou de refuser un lien hypertexte sans avoir à en justifier sa décision. LIGNE W se réserve le droit de demander la suppression d’un lien hypertexte non autorisé et de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.
En cas d’autorisation, l’Utilisateur pourra uniquement mettre en place un lien hypertexte en direction de la page d’accueil du Site, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. Un lien vers une sous page (« lien profond ») et l’ouverture du Site au sein d’un cadre (« frame ») sont interdits sauf autorisation expresse et préalable de LIGNE W.
Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter à l’adresse électronique suivante : contact@lignew.com.
-
Responsabilité
LIGNE W s’efforce de mettre en œuvre les moyens dont elle dispose pour assurer l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations fournies sur le Site. Cependant, LIGNE W ne garantit en aucune façon l’exactitude, la précision, l’exhaustivité ou l’adéquation, des informations mises à disposition sur le Site. De manière générale, LIGNE W n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.
A ce titre, l’Utilisateur devra s’assurer de l’exactitude des informations contenues sur le Site et de leur adéquation avec ses besoins. Si des informations fournies par LIGNE W apparaissent inexactes, il appartiendra à l’Utilisateur de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus et signaler toute modification du Site qu’il jugerait utile.
LIGNE W n’est en aucun cas responsable de l’utilisation ou de l’interprétation faite des informations contenues sur le Site ou de leur absence et ne saurait par conséquent être tenue responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, qui résulterait d’une inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, d’une utilisation anormale ou d’une exploitation illicite en relation avec celui-ci, par tout Utilisateur.
-
Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes distinctifs ainsi que les contenus édités au sein du Site incluant de façon non limitative, les graphismes, images, photographies, textes, vidéos, animations, sons, programmes, logiciels, bases de données (ci-après « Éléments »), sont protégés par les lois en vigueur dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur et sont la propriété exclusive de LIGNE W.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, totale ou partielle pour quelque motif et sur quelque support que ce soit des Éléments, et plus généralement de tout élément susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle accessible sur le Site, est strictement interdite sans l’accord exprès et écrit de LIGNE W.
Le non-respect de cette interdiction constituerait une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle ou une atteinte aux droits des personnes qui peut à ce titre engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.
-
Données personnelles
Conformément aux lois et réglementations françaises et européennes en vigueur, LIGNE W collecte et traite des données personnelles concernant les Utilisateurs dans le cadre de la création du compte client et l’exécution des commandes. Les dispositions relatives au traitement de ces données sont décrites dans la « Politique de confidentialité » disponible sur la boutique de vente en ligne.
-
Cookies
Pour des besoins de fonctionnalité et d’affichage, le Site peut utiliser des cookies.
Un « cookie » (ou « traceur ») est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, ou smartphone), à l’occasion de la consultation d’un service accessible en ligne.
Un cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie. Le cookie ne permet donc pas de vous identifier en tant que tel ; il sert à enregistrer vos informations de navigation sur le Site.
Lors de vos visites sur le Site, des cookies techniques indispensables à la fourniture du service proposé par LIGNE W (cookies de session) sont susceptibles d’être enregistrés sur votre terminal.
En cas de refus de ces cookies, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous vous informons que vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
-
Dispositions diverses
Le Site est conforme à la législation française. LIGNE W ne donne aucune garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable à l’Utilisateur, dès lors que l’accès au Site est effectué à partir d’autres régions.
LIGNEW se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’utilisation du Site par les Utilisateurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.
Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions concernées seraient réputées non écrites, sans affecter la validité et le respect des autres dispositions qui continueront de s’appliquer.
-
Litiges
LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS. EN CAS DE DIFFEREND ET A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE, LE LITIGE SERA PORTE DEVANT LES TRIBUNAUX FRANÇAIS DONT DEPEND LE SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE.
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
- Contactez-nous
LIGNE W est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions.
Vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : contact@lignew.com.
